Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : flow-curiosity.fr les informations qui suivent :
1 - Bulletin légal
Information du propriétaire : Maison Flow
Le créateur et développeur du site internet est : Kwantic
Responsable de la publication : Eve Jan-Rogard et Marie Landeau
Pour les contacter : bonjour@flow-curiosity.fr
Hébergeur : Kwantic
SAS – Raise-up Business au capital de 20.000,00 €
N° Siret : 83823444100015 – R.C.S. Bordeaux B838234441
Code APE : 6201Z
Numéro de TVA : FR63838234441
Adresse : KWANTIC – 11 rue Garat – 33000 Bordeaux
2 - Présentation
Tout internaute se connectant et utilisant le site : www.flow-curiosity.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site flow-curiosity.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site flow-curiosity.fr. Le site flow-curiosity.fr est mis à jour de façon régulière par les responsables de la publication.
Les responsables de la publication s’efforcent de prescrire sur le site internet flow-curiosity.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3 - Accessibilité numérique
Le site suivant flow-curiosity.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, flow-curiosity.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, flow-curiosity.fr ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4 - Droit de propriété intellectuelle
Maison Flow est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site flow-curiosity.fr, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable des responsables du site suivant à l’email : bonjour@flow-curiosity.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 - Liens hypertextes et cookies
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6 - Droit de propriété intellectuelle
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site flow-curiosity.fr ne diffuse aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site web flow-curiosity.fr. L’usager donne ces données en toute conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site suivant flow-curiosity.fr l’obligation ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une requête à flow-curiosity.fr par email : bonjour@flow-curiosity.fr ou alors par écrit signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web flow-curiosity.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne flow-curiosity.fr et de ses droits autorise le propriétaire à transmettre les dites informations personnelles à l’acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relatives à l’utilisateur du site interne flow-curiosity.fr.
Le site flow-curiosity.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
